Diagnostic Amiante:

Diagnostic L'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante :

Pourquoi doit-on faire ce diagnostic ?

L'interdiction complète de l’amiante a été annoncée en 1996 pour l'année suivante, avec quelques rares exceptions, qui ont pris fin le 1er janvier 2002.  Interdit en France depuis 1997, il reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements.

Depuis le 1er janvier 2013 (arrêtés du 12 décembre et 21 décembre 2012 modifiés le 26 juin 2013), il est demandé un diagnostic immobilier pour repérage d’amiantes et de l’état de conservation et de risque de dégradation de ces matériaux et produits : ce diagnostic sera défini suivant le type d’habitation et d’usage mais aussi s’il s’agit d’une location, d’une vente, d’une mise à jour du DTA (Diagnostic Technique Amiante à ajouter au Dossier Technique Globale), d’une démolition ou de travaux.

A quoi sert ce diagnostic ?

L’amiante est connu depuis plus de 2000 ans, c’est une roche naturelle métamorphique, silicate a structure cristalline s’associant à des métaux différents et c’est une matière fibreuse dont les fibres élémentaires sont d’une extrême finesse. L'amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail : ce matériau aux multiples qualités s'est révélé hautement toxique. Il a été massivement utilisé et le nombre de cancers qu'il a induit ne cesse d'augmenter.

 

Elle a été longtemps utilisée pour la raison de son faible coût et de ses propriétés admirables :

  • - résistance au feu

  • - faible conductivité thermique, acoustique et électrique

  • - résistance mécanique (traction, flexion et usure)

  • - résistance aux agressions chimiques (acides/bases)

  • - élasticité

  • - possibilité d’être filé et tissé

  • - faible coût

  • - Imputrescible

 

 

Comment réaliser ce diagnostic ?

Le dossier technique amiante :

Il s’agit d’un rapport de repérage établie par expert certifié sur des matériaux de la liste A et B. Il concerne les parties communes d’un immeuble collectif d’habitation.

Le diagnostic permet d’évaluer l’état de conservation des éléments amiantés.

Le DTA comprend des recommandations ainsi qu’une fiche récapitulative pouvant être remise aux occupants de l’immeuble, employeurs, représentants du personnel, copropriétaires...

Le dossier amiantes parties privative :

Il s’agit d’un rapport de repérage fait par un professionnel certifié sur des matériaux de la liste A. Il concerne les parties privatives d’un immeuble collectif d’habitation, Le diagnostic permet d’évaluer l’état de conservation des éléments amiantés de type flocage, calorifugeage et faux plafond.

En fonction du résultat du DAPP, les propriétaires peuvent être amenés à réaliser des mesures d’empoussièrement. Ce dernier test permettra aux propriétaires, soit dans le meilleur des cas, de faire un suivi périodique de 3 ans ou bien, si la mesure d’empoussièrement donne un résultat supérieur à 5 fibres par litre, de faire une mesure compensatoire avant travaux et donc des travaux par la suite.

Pour le DAPP et le DTA, seuls les bâtiments dont les permis de construire ont été délivrés avant le 1 er juillet 1997 sont impactés par cette obligation des propriétaires de faire contrôler leur bâtiment.

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