LE DIAGNOSTIC GAZ

Les causes d’accidents domestiques liés aux gaz sont multiples et la vétusté d’une installation n’est souvent pas étrangère à ce type de sinistres.

Pour cette raison, la nécessité de réaliser un diagnostic gaz avant la vente ou la location d’un bien immobilier s’avère extrêmement utile en matière de prévention et s’applique lorsque l’installation de gaz présente, l’est depuis plus de 15 ans.

Obligatoire pour une vente, le diagnostic gaz l’est aussi pour les locations disposant d’installations anciennes depuis le 1er juillet 2017, d’abord pour les constructions datant d’avant 1975 et à partir de 2018 pour toutes.

Le diagnostic gaz permet d’anticiper les risques liés aux installations de gaz, grâce à un contrôle de sécurité méticuleux qui, même s’il n’inclut aucun démontage, fait preuve de performance et d’efficacité, grâce à l’intervention d’un professionnel certifié et dûment formé.

Au cours de l’expertise, les équipements, les accessoires et même les locaux où s’effectuent la combustion et la ventilation sont passés au crible, ce qui permet de détecter à l’avance tout danger grave imminent qui obligerait le propriétaire à réaliser des travaux de suite.  

LE DIAGNOSTIC ÉLECTRICITÉ

Depuis le 1er juillet 2017 et suite à la loi Alur, tous les baux signés pour la location de logements dotés d’une installation électrique de plus de 15 ans et présents dans des immeubles construits avant 1975, doivent disposer en annexe

d’un diagnostic électricité.

C’est le cas aussi de tous les baux signés à partir de 2018 incluant ce type d’installations.

Les pouvoirs publics ont ainsi étendu une obligation qui depuis 2009 ne concernait que les ventes de logements équipés d’un dispositif ancien.

Le diagnostic électrique, effectué impérativement par un spécialiste certifié, consiste à vérifier la sécurité de l’installation électrique depuis le tableau général de commande jusqu’à toute sortie d’alimentation.

Ainsi, chaque anomalie est relevée et communiquée au futur locataire ou propriétaire, dans un souci de transparence au sein de la transaction comme d’exonération du propriétaire vendeur ou bailleur, en ce qui concerne la garantie pour vices cachés, c’est-à-dire la découverte d’imperfections non divulguées au préalable, après la signature.

LE DPE

Un DPE fournit des informations obligatoires mais aussi très utiles au bon déroulement des transactions immobilières de vente, comme de location.

En effet, il permet de connaître les consommations énergétiques d’un bien immobilier existant et son impact environnemental en matière d’émissions de CO2.

Ces renseignements fondamentaux pour juger de la capacité du bien à être économe sont affichés sous la forme de notes "énergie" et "climat".

Grâce à celles-ci, les locataires ou acquéreurs potentiels peuvent estimer leurs dépenses énergétiques avant de prendre toute décision, puisque ces valeurs doivent figurer impérativement sur les annonces immobilières.

Obtenus par l’intervention d’un professionnel certifié qui étudie les installations présentes, l’enveloppe du bâtiment et s’appuie sur un usage standardisé au travers d’un logiciel réglementé, les résultats d’un DPE sont également transmis à l’ADEME, un observatoire primordial pour optimiser la lutte contre le changement climatique.  

LE DIAGNOSTIC PLOMB

Le diagnostic plomb est une expertise obligatoire, à insérer dans un DDT de vente ou de location, lorsque la transaction porte sur un bâtiment construit avant 1949 et susceptible donc de contenir des revêtements composés de plomb.

En effet, en 1949, la présence de plomb dans les peintures ou autres revêtements des bâtiments a été formellement interdite parce que ce matériau toxique est à l’origine d’un certain nombre de maladies, répertoriées sous le terme de saturnisme, qui portent atteinte au système nerveux central, notamment chez les jeunes enfants, plus facilement victimes d’intoxication par inhalation ou ingestion.

Pour repérer le métal nocif au travers du diagnostic plomb ou CREP, le professionnel certifié et formé aux méthodologies relevant de la radioprotection, applique sur les surfaces un appareil portatif à fluorescence X.

Celui-ci a pour effet de stimuler les particules fines de plomb, ce qui permet de les quantifier avec exactitude.

Toute teneur supérieure au seuil réglementaire, soit 1mg / cm², entraîne l’obligation pour le propriétaire de réaliser des travaux afin de préserver la santé des occupants du logement.

Il s’exonère dans le même temps de la garantie légale pour vices cachés, qui donne lieu à des sanctions sévères en cas d’irrégularités.

LE DIAGNOSTIC TERMITES

S’assurer qu’un bien immobilier en vente, situé dans une zone décrétée à risques, n’abrite pas des insectes xylophages comme les termites est une obligation pour le propriétaire vendeur, qui se concrétise par la réalisation d’un diagnostic termites.

Le diagnostic termites est une expertise mise en œuvre par un diagnostiqueur immobilier certifié qui effectue un contrôle visuel de la propriété à vendre mais aussi des poinçonnages, c’est-à-dire des sondages mécaniques à l’aide d’un poinçon au cœur des bois qu’il soupçonne d’être infestés.

Il s’ensuit la rédaction d’un rapport de diagnostic termites précis, valable six mois, qui mentionne la situation géographique du bien immobilier, les parties inspectées et celles qui n’ont pu l’être, et confirme ou infirme la présence de termites au sein du bâtiment.

Bien entendu, si la situation est critique, le spécialiste signale l’urgence d’assainir le bien concerné au plus vite, pour éviter tout accident. 

LE DIAGNOSTIC AMIANTE

L’urgence d’éradiquer l’amiante au sein du parc immobilier français se traduit au sein des transactions immobilières par l’obligation de réaliser un diagnostic amiante dans tout logement situé au sein d’un bâtiment initié avant juillet 1997, c’est-à-dire à une date précédant l’interdiction officielle de l’usage d’amiante dans la construction.

Matériau toxique dont les fibres se propagent dans l’air à l’insu de tous, l’amiante a été utilisé dans la composition de certains éléments constructifs, qui font justement l’objet de la surveillance réalisée au travers du diagnostic amiante.

Avant une vente, le diagnostic amiante est obligatoire mais il l’est aussi avant une location, depuis la loi Alur du 24 mars 2014 et dans ce cas, une copie du rapport doit être tenue à disposition du locataire.

Après une investigation poussée, le professionnel formé et certifié qui intervient atteste de la présence ou non d’amiante et tout diagnostic positif induit nécessairement d’autres contrôles à plus ou moins long terme : une vérification de l’état de conservation des parties amiantées tous les trois ans ou des actions correctives qui peuvent même être radicales, à réaliser dans les 36 mois qui suivent le repérage initial.

En cas de doute, des mesures d’empoussièrement peuvent aussi être prescrites par le diagnostiqueur.

 

LE DIAGNOSTIC LOI CARREZ

La loi Carrez a imposé aux copropriétaires de lots de spécifier la superficie privative de leur bien immobilier à vendre sur tous les documents relatifs à la vente.

Cette précaution a pour objectif de protéger les intérêts de tout futur acquéreur d’un lot de copropriété, en lui indiquant de manière exacte la valeur de la surface privative de son futur bien.

Bien spécifique, le mesurage loi Carrez de la surface de plancher privative d’un lot de copropriété ne supporte aucune marge d’erreur supérieure à 5 % et tout copropriétaire qui se rend coupable d’une surestimation, s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à la baisse du prix de vente et plus encore, jusqu’à la prononciation de la nullité de l’acte de vente.

C’est pourquoi, le recours à un professionnel certifié pour le mesurage loi Carrez s’impose et protège durablement les copropriétaires vendeurs de lots.  

 

 

ERP

Bien que le formulaire d’ERP, exigé lors de la location ou de la vente d’un bien immobilier construit sur une zone décrétée à risques naturels, miniers et technologiques, puisse être rempli par le propriétaire bailleur ou vendeur, l’intérêt de le confier à un professionnel certifié est évident.

En effet, en cas d’erreur ou d’oubli d’informations importantes, le porteur du projet est épargné et s’en remet à l’assurance responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur certifié.

Mais l’avantage de cette démarche ne se limite pas à cette protection juridique.

Le professionnel qui propose cette prestation connaît parfaitement et est à jour de tous les documents existants pour compléter le formulaire d’ERP : l’arrêté préfectoral délimitant les zones à risques et mentionnant les communes concernées, les différents plans de prévention en vigueur, les graphiques à annexer au dossier, etc.

Gain de temps considérable et expertise assurée, tels sont les atouts dont bénéficie le propriétaire bailleur ou vendeur en mandatant un diagnostiqueur immobilier pour compléter l’ERP nécessaire à son projet de transaction.

 

 

 

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